Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Les documents et informations échangées entre le client et Yc Bijoux seront libellés en langue française.

ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Yc Bijoux dont le siège se situe au 169 ch du mollard 73200 Albertville. Immatriculée à la chambre des métier et de l'artisanat à Chambéry sous le numéro de SIRET 819 306 838, gérante du site www.ycbijoux.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ycbijoux.com dénommée ci-après "l'acheteur ou client". Toute prestation ou vente accomplie par Yc Bijoux implique donc l’adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de ventes. De plus, ces conditions de ventes peut être modifiée à tout moment, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, elles sont applicables et seront en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 3 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La micro-entreprise Yc Bijoux s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractères personnelles communiquées par le client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée en 2004, l’acheteur disposera auprès du Vendeur d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Chaque produit proposé sur le site www.ycbijoux.com est accompagné d’un texte descriptif et de plusieurs photos permettant au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit. Dans la majorité des cas les photos sont contractuelles, mais il peut arriver que certain modèle sont fabriqués en plusieurs exemplaire donc la couleur de la pierre peut avoir des légères différences. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits, ne peut engager la responsabilité de Yc Bijoux. Les pierres naturelles utilisées sont uniques, des variantes peut être observées comme les couleurs, le polissage, aspérités, transparences. Toutefois Yc Bijoux s’efforcera de représenter et de décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son site.

De plus, les créations sont de la fantaisie assemblées à la main et ne sont pas brasées/soudées.

ARTICLE 5 : LA DISPONIBILITÉ
Les produits présentés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Possibilité des créer un bijoux sur-mesure selon la collection donc il faudra prendre en compte un délais de fabrication.

ARTICLE 6 : LE PRIX
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euro et ne comprennent pas les frais de transport éventuels.
Yc Bijoux se réserve le droit de faire évoluer les prix de ses produits à tout moment. Les prix de vente facturés sont ceux en vigueur sur le site internet au moment de l’enregistrement de la commande du client.
Pour les commandes par internet, préalablement à la validation définitive de sa commande, le client aura accès au montant total de sa commande TTC, avec les frais de livraison compris.

ARTICLE 7 : LA COMMANDE
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.

Pour les commandes sur-mesure un acompte de 30% à la commande devra être payé, avec un délais de 1 à 3 semaines de fabrication.

ARTICLE 8 : LE PAIEMENT
Le site www.ycbijoux.com propose un paiement sécurisé par carte bancaire ainsi que sur la plateforme Paypal. Le client garantit à Yc Bijoux qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a sélectionné lors de la validation de sa commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. Yc Bijoux, en choisissant les plateformes de paiement, met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Yc Bijoux se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Paiements acceptés:

- Virement bancaire

- Carte bancaire

- Paypal

ARTICLE 9 : LA LIVRAISON
La livraison des commandes est assurée par : La Poste. Elle sera effectuée en lettre suivie. Les délais moyens de livraison sont de 48h à 72h à compter de la prise en charge du colis par La Poste. Yc Bijoux s’engage à préparer toute commande reçue dans les 3-5 jours ouvrés suivant la confirmation de commande. Le transporteur s’engage quant à lui, par contrat avec Yc Bijoux, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Yc Bijoux. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Yc Bijoux sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Yc Bijoux ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison. Il doit en outre informer Yc Bijoux par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Yc Bijoux sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas d’inexécution par le client de l’une de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)

ARTICLE 10 : PROBLÈME DE LIVRAISON DÛ AU TRANSPORTEUR
La lettre suivie est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que j'avais indiqué dans le mail d’expédition, je vous demande de me signaler ce retard en m'appelant par téléphone ou en m'écrivant. La Poste sera contactée pour faire démarrer une enquête (21 jours). Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si le produit n’est pas retrouvé au terme du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, je vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. L'entreprise décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux.

Une assurance à auteur de 5€ pour 50 € peut être prise au frais de l'acheteur.

ARTICLE 11 : ERREUR DE LIVRAISON
Le consommateur devra formuler par e-mail auprès de la micro-entreprise Yc Bijoux le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport au récapitulatif de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la micro-entreprise Yc Bijoux de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Tout produit à échanger ou à rembourser, après erreur constatée et confirmée par Yc Bijoux par e-mail, devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de la micro-entreprise Yc Bijoux et dans son emballage d’origine en parfait état, en lettre suivie ou recommandé, à l’adresse suivante : Yc Bijoux – 169 ch du Mollard 73200 Albertville. Les frais d’envoi avancés par le client lui seront remboursés par la micro-entreprise Yc Bijoux (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé).

ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison pour retourner, à ses frais, le produit neuf, inutilisé et en parfait état de revente dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé / rayé. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de Yc Bijoux par mail. Les retours doivent impérativement être adressés à : Yc Bijoux – 169 ch du Mollard 73200 Albertville.

Yc suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation Yc Bijoux fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé.

ARTICLE 13 : INFORMATIONS LÉGALES
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Yc s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous écrivant.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute représentation totale ou partielle des produits, textes ou visuels du site www.Ycbijoux.com par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable de la dirigeante de Yc Bijoux est interdit et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français.

ARTICLE 16 : GARANTIE

Tous les bijoux sont garantis 2 mois, pour autant que l’utilisation en ait été faite dans des conditions normales et que les conseils d’entretien aient été suivis (ne pas dormir avec, ne pas mouiller ou vaporiser de produit dessus, ne pas se baigner ou se laver avec). Le matériaux précieux qui est l'argent noircie avec le temps, ce processus est normale.